Publié le :
06/05/2025
06
mai
mai
05
2025
11h39
11
39
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
17h18
17
18
La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
12h12
12
12
Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle loi autorise des avantages promotionnels pouvant atteindre 40 % du prix de vente au consommateur, ou une augmentation équi...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
10h51
10
51
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
14h47
14
47
Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage autorisé des locaux. Toute activité exercée en dehors de cette clause peut entraîner la mise en œuvre d’une clause résoluto...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
10h28
10
28
La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
09h33
09
33
La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
16h52
16
52
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 févri...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
16h49
16
49
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
13h36
13
36
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
08h57
08
57
La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au mandant en cas de substitution partielle de fonds...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
08h11
08
11
Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la location avec option d’achat est un mécanisme largement plébiscité par les ménages, en particulier dans un contexte inf...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
08h59
08
59
À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond tant espéré des levées de fonds. Au premier trimestre, les start-up mondiales ont recueilli 121 milliards de dollars (110...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
08h47
08
47
En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à partir de 2018, pour atteindre une cessation totale...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
15h45
15
45
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une personne étrangère à la société est subordonnée à l’agr...
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
12h10
12
10
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux commerciaux en fonction...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
14h43
14
43
Dans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exigence de respecter strictement les règles de procédure applicables aux contestations de la liste des créances dans le ca...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
07h03
07
03
a contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire...
Publié le :
08/04/2025
08
avril
avr.
04
2025
10h38
10
38
L’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre congé à son locataire, de respecter certaines mentions obligatoires...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
09h34
09
34
En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. De même, ce jugement interrompt et interdit toute action en justice...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
13h38
13
38
Dans un litige opposant une société américaine à une société française, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes applicables à la détermination de la compétence internationale...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
