Notre équipe vous accompagne dans la réalisation de vos projets personnels et/ou professionnels.
Le conseil juridique est la première mission de l’avocat. A ce titre, il intervient dans l’élaboration de tous les actes juridiques du chef d’entreprise, artisan ou professionnel libéral, et de sa société, et ce, de la création d’entreprise jusqu’à sa liquidation.
Le cabinet est compétent en matière de :
Le conseil juridique est la première mission de l’avocat. A ce titre, il intervient dans l’élaboration de tous les actes juridiques du chef d’entreprise, artisan ou professionnel libéral, et de sa société, et ce, de la création d’entreprise jusqu’à sa liquidation.
Le cabinet est compétent en matière de :
Création de sociétés commerciales, civiles, entreprises individuelles :
- Rédaction de statuts,
- Pactes d’associés,
- Etc.
- Contactez-nous
Modifications statutaires :
- Augmentation et réduction de capital,
- Transfert de siège social,
- Changement de dirigeants,
- Changement d’objet social,
- Etc.
- Contactez-nous
Restructurations sociétaires et intra-groupe :
- Rédaction de la documentation précontractuelle (accords de confidentialité, lettres d’intention, offres),
- Cessions et apports de titres (protocole d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pactes d’associés, etc.),
- Apports partiels d’actifs,
- Transformations de sociétés,
- Fusions-Acquisitions,
- Rédaction de conventions de trésorerie et de prestations de services intra-groupe (cash pooling, management fees),
- Etc.
- Contactez-nous
Secrétariat juridique annuel :
- Elaboration de la documentation juridique,
- Dépôt des comptes sociaux,
- Mise à jour des registres légaux,
- Etc.
- Contactez-nous
Droit commercial :
- Rédaction de baux commerciaux, professionnels et dérogatoires ;
- Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, droit au bail ;
- Rédaction de contrats de location-gérance ;
- Contactez-nous
Droit de la distribution
- Rédaction de conditions générales d’achat, de vente et de prestation de services ;
- Assistance dans la rédaction des documents d’information précontractuelle ;
- Rédaction de contrats de distribution :
- Franchise,
- Commission-affiliation,
- Distribution sélective,
- Agence commerciale,
- Mandataires divers,
- Etc.
Contactez-nous