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                    Publié le : 
                    25/04/2025
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                    avril
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Historique
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                        Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre 
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                        Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
                                                Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...Source : www.lemag-juridique.com
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                                                Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutat...Source : www.linformaticien.com
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                        Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
                                                Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit commercialLa Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant l...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
                                                Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétésLe décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
                                                Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPar un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...Source : www.lemag-juridique.com
 
	 
	
	