Les honoraires sont libres, non tarifés et supportent le taux de TVA applicable de 20 %.
Néanmoins, et selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National et les usages, la rémunération de l’avocat est notamment fonction :
Une provision est sollicitée dès la signature de la convention d’honoraires.
L’honoraire est payable à réception de la facture, sauf autres modalités de paiement convenues avec le cabinet.
Le cabinet intervient dans le cadre de la garantie « protection juridique » que vous avez le cas échéant souscrite (compagnie d’assurance, carte visa, mutuelle…) destinée à prendre en charge une partie des honoraires et ce, dans la limite du plafond de cette garantie.
Sachez en effet que vous n’êtes pas tenus de missionner l’avocat proposé par ces organismes.
Différents modes de facturation peuvent vous être proposés, selon vos besoins :
Les factures émises comportent le détail des diligences réalisées selon l’avancement du dossier.
Au besoin et sur demande, un état détaillé peut être transmis au client.
Pour les prestations de conseil juridique, cet honoraire est fonction du type de formalité envisagée et des sommes engagées par les parties.
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, cet honoraire ne peut être facturé seul, il est nécessairement complémentaire à l’honoraire forfaitaire ou provisionnel.
Cette convention permet une collaboration étroite entre l’avocat et son client lui offrant un suivi privilégié et des honoraires préférentiels.
Néanmoins, et selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National et les usages, la rémunération de l’avocat est notamment fonction :
- du temps consacré à l’affaire,
- du travail de recherche,
- de la nature et la difficulté de l’affaire,
- de l’importance des intérêts en cause,
- de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que du service rendu à celui-ci,
- de la situation de fortune du client.
Une provision est sollicitée dès la signature de la convention d’honoraires.
L’honoraire est payable à réception de la facture, sauf autres modalités de paiement convenues avec le cabinet.
Le cabinet intervient dans le cadre de la garantie « protection juridique » que vous avez le cas échéant souscrite (compagnie d’assurance, carte visa, mutuelle…) destinée à prendre en charge une partie des honoraires et ce, dans la limite du plafond de cette garantie.
Sachez en effet que vous n’êtes pas tenus de missionner l’avocat proposé par ces organismes.
Différents modes de facturation peuvent vous être proposés, selon vos besoins :
Un honoraire « au temps passé » :
Cet honoraire tient compte des diligences envisagées et réalisées, ainsi que du taux horaire du cabinet. Le taux horaire du cabinet est de 270 € hors taxes.Les factures émises comportent le détail des diligences réalisées selon l’avancement du dossier.
Au besoin et sur demande, un état détaillé peut être transmis au client.
Un honoraire « forfaitaire fixe » :
Cet honoraire est pratiqué notamment pour les consultations classiques, la réalisation de diligences ponctuelles et déterminées, qui ne nécessitent pas l’accomplissement de prestations supplémentaires dépassant le cadre de l’intervention convenue au sein de la convention d’honoraires.Un honoraire de « résultat » :
Dans les procédures contentieuses, cet honoraire est fonction des sommes effectivement obtenues ou économisées, l’assiette étant respectivement déterminée par le montant obtenu ou la différence entre la demande formalisée et la décision du juge.Pour les prestations de conseil juridique, cet honoraire est fonction du type de formalité envisagée et des sommes engagées par les parties.
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, cet honoraire ne peut être facturé seul, il est nécessairement complémentaire à l’honoraire forfaitaire ou provisionnel.
Un contrat d’abonnement peut être proposé aux professionnels :
Afin de répondre à une demande récurrente de nos chefs d’entreprise, qu’elle soit en matière de conseil juridique ou de procédures contentieuses, nous proposons des conventions de partenariat, sous la forme d’abonnements, négociées au cas par cas, afin de répondre entièrement aux besoins de l’entreprise.Cette convention permet une collaboration étroite entre l’avocat et son client lui offrant un suivi privilégié et des honoraires préférentiels.