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Le contentieux

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Notre équipe représente vos intérêts en Justice, en demande ou en défense, devant toutes les juridictions, tant au niveau local que national, en première instance et en appel.

De la phase précontentieuse à l’élaboration d’une stratégie devant la juridiction, en passant par la plaidoirie et jusqu’à l’exécution de la décision obtenue, notre équipe gère vos litiges de façon consciencieuse, réactive et dans le respect des principes déontologiques édictés par la profession.

Le cabinet intervient dans les domaines suivants :

Droit des obligations :

  • Formation et validité des contrats,
  • Effets des conventions,
  • Anéantissement des conventions (action en nullité, action résolutoire),
  • Exécution forcée,
  • Action en paiement,
  • Action paulienne, action directe, action oblique,
  • Exception d’inexécution, quasi-contrats,
  • Etc.
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Droit des contrats :

  • Suivi de l’exécution des contrats de bail (habitation, commercial),
  • Vente, mandat, dépôt, contrat de société,
  • Gestion des contentieux contractuels,
  • Mise en jeu des garanties,
  • Contrats commerciaux : distribution, sous-traitance, franchise, prestation de services,
  • Etc.
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Distribution/concurrence et contentieux y afférents :

  • Rupture brutale des pourparlers, des relations commerciales établies,
  • Action en concurrence déloyale,
  • Etc.
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Droit de la responsabilité :

  • Mise en jeu des responsabilités civiles, commerciales, contractuelles, délictuelles,
  • Action en responsabilité professionnelle (notaire, huissier, avocat, médecin…),
  • Responsabilité bancaire,
  • Etc.
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Droit des sociétés :

  • Désignation mandataire ad ’hoc,
  • Actions sociales,
  • Révocation de dirigeant,
  • Conflits entre associés,
  • Mise en jeu des garanties d’actif et de passif,
  • Etc.
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Recouvrement de créances :

  • Saisie mobilière et immobilière,
  • Saisie-attribution,
  • Saisie des rémunérations,
  • Etc.

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Le cabinet intervient également, en partenariat, dans les domaines suivants :

  • Droit du travail et droit de la sécurité sociale ;
  • Droit du sport ;
  • Droit de la famille, du patrimoine et des successions ;
  • Droit pénal et droit pénal des affaires ;
  • Droit public.
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