Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison

Historique

• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2021
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Actualité du cabinet
  Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les...
  Lire la suite
• LE PASS SANITAIRE DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR ACCÉDER À CERTAINS LIEUX DE LOISIRS OU ÉVÈNEMENTS
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Actualité du cabinet
  Depuis le 21-7-2021, l’accès à certains établissements, lieux ou évènements e...
  Lire la suite
• PROJET D'ORDONNANCE DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE RESTRUCTURATION ET INSOLVABILITÉ
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Actualité du cabinet
  Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite