AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX PRIX DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Publié le :
09/12/2022
09
décembre
déc.
12
2022
Le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Le Cabinet PHUNG 3P saura vous informer des différents dispositifs d’aides existants pour votre entreprise face à la crise énergétique.
Le Cabinet PHUNG 3P se tient également à votre disposition concernant les mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures de gaz et d’électricité annoncées récemment.
Historique
-
Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Réparation de la perte d’exploitation pendant les fermetures administratives liées à la COVID19 : Coup dur pour les restaurateurs.
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Actualité du cabinetL’essentiel : Par quatre arrêts de la 2ème chambre civile en date du 1er déce...
-
CJUE : concurrence au sein de l'Union
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLa directive2014/104 du 26 novembre 2014 a pour objectif de faciliter la mise...Source : www.actu-juridique.fr
-
Deuxième loi de finances rectificative pour 2022 : tour d’horizon des mesures fiscales
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Levées de fondsDéfinitivement adoptée le 25 novembre dernier, la deuxième loi de finances re...Source : www.efl.fr
-
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit des sociétésUn juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqu...Source : www.efl.fr
-
AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX PRIX DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Actualité du cabinetLe Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide pour accompagner...