 
                
                
                Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
                    Publié le : 
                    11/04/2025
                    11
                    avril
                    avr.
                    04
                    2025
                
                
                
                                Source : www.lemag-juridique.coma contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire... Lire la suite
Historique
- 
                        Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
                                                Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
                                                Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
                                                Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...Source : www.usine-digitale.fr
- 
                        La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
                                                Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...Source : www.leclubdesjuristes.com
- 
                        Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
                                                Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrencea contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation part...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
                                                Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un litige opposant une société américaine à une société française, la Co...Source : www.lemag-juridique.com
 
	 
	
	